Quelle connerie !

Les tronçonneuses et les tailles haies sont en vente libre ? Non ?

Les automobiles aussi ... qui tuent seulement en France plus de personnes que le transport aérien mondial

Oh, pardon! Les automobiles ne tuent personne, seulement les automobilistes qui se tuent entre eux

Dans le poste, ils viennent de dire qu'on peut mourir si on boit 100 litres de Champagne par jour ... à cause des sulfites

Yves.

Hou la la!

La première phrase suffit !
La suite est dangereuse: NE CITER PERSONNE !

En tout cas, je ne signe RIEN DU TOUT et je rédige une note disant que si on me trouve inanimé avec mon fer à souder encore chaud à la main, c'est la faute à EDF qui a livré un produit potentiellement dangereux !

Arrétez de déconner, ça ne tient pas la route.

Yves.

Article 1382 et 1383 du code civil
Responsabilité civile


Art. 1382 :
Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer.

Art. 1383 :
Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.

en bref, éviter de vendre une 845 à un demeurer.

hervé.

Et pourtant c'est bien la réalité d'aujourd'hui.

S'il devait y avoir un problème grave on remonterait forcement jusqu'à moi. J'ai vendu un produit qui n'est en conformité avec aucune réglementation et qui est relié au secteur.

Je ne suis même pas sur qu'une telle décharge ait une valeur juridique.

Yves, moi aussi je trouve que c'est de la connerie, et on est tous d'accord.

Mais si ça rassure Seb, ça ne me pose aucun pb de signer ça.
Et je pense quand même que, dans le cas où un demeuré du forum (oxymoron n'est ce pas?) voulait attaquer Seb, ce document le protègerait effectivement.
Mais, encore une fois je ne suis pas juriste, et s'il s'en trouve un sur le forum, qu'il se prononce!

Maintenant bonne nuit à tous ...

ca doit suffire non?
y a des kits sur le net qui sont bien plus dangereux .

Je suis même sûr qu'elle n'en n'a aucune.

As tu explicitement indiqué que le produit DEVAIT être relié au secteur EDF ?

C'est peut être la réponse stupide à ce comportement stupide:
Circuit imprimé ? Kesaco ?

CE MORCEAU D'ISOLANT CUIVRE ET VERNI N'EST PAS DESTINE A ETRE RACCORDE AU RESEAU D'ALIMENTATION ELECTRIQUE.

Ce qui est strictement la vérité exacte.

A tout hasard, ajoute aussi:

ET CE N'EST PAS UN GODEMICHET.

Ce qui ne devrait con cerner que les ECL86, mais ce n'est pas toi qui les vends.
On ne sait jamais ce qui peut arriver bien les 6550 ou les 845 devraient avoir plus de succès.
Oh My Gode !

Yves.

.
S 'il devait avoir un jour un problème grave, je ne suis pas sur que tu sois tenu pour seul responsable.
On peut imaginer une justice qui ferait son boulot correctement , qui remonterait, a la source de l 'info,en l 'occurence le site Web, et pourquoi pas jusqu 'au concepteur du schéma.
gege 94

oais.... bon..... être sensisibilisé aux risques encourus et à la responsabilité c'est bien, c'est nécéssaire, mais faut pas devenir parano pour autant.
Tu n'es que le designer du circuit imprimé et ta responsabilité dans le dessin du circuit n'engage que ton tracé qui est correct si un proto fonctionne et répond au cahier des charges ou ne l'est pas. Tu as dans ce cas la une responsabilité par rapport au fonctionnement.
Ensuite le fabricant du CI lui à une responsabilité par rapport à sa fourniture, respect du cahier des charges au niveau des matériaux des traitements etc et des normes en vigueur.
Le constructeur/intégrateur lui est pénalement responsable de la sécurité liée à sa construction et la oui il doit se blinder, non pas en faisant signer une décharge qui n'aurait aucune valeur mais en respectant rigoureusement les normes de sécurité en vigueur (CE en l'occurence) et en faisant éventuellement auditer son matériel par un organisme agrée, ce qui ne le couvre pas totalement.(évidemment si le but est de vendre légalement au public).
Le diyeur n'est pas tenu au respect des normes pour son usage personnel mais sera tenu pour responsable si un accident se produit chez lui en utilisant son matériel.
En résumé chacun est responsable de ses actes et c'est bien comme ça.
Celui qui s'électrocute avec sa propre réalisation est seul responsable, sauf à prouver que la cause de l'électrocution soit le mauvais tracé du circuit, ou une erreur de schéma, ou un défaut de fabrication du circuit ce qui dans le cas qui nous intéresse n'est pas vraissemblable.
Allez reste cool avec ça, il faut être vigilant c'est vrai mais pas tomber dans l'excès sinon on ne fait plus rien.
Par contre si tu dois vendre des réalisations complètes il faudra faire de l'auto certification aux normes CE ce qui t'impose de connaître tous les règlements en vigueur et de t'assurer qu'ils sont respectés, ce qui englobe même la fourniture d'une notice de mise en oeuvre et d'utilisation avec les mises en garde adaptées.

J'aimerais que ce soit aussi simple.

On ne parle pas des politiques, des banquiers, ou des dirigeants de France télécom c'est vrai.......

Les Audio Toys nuisent Gravement à la Santé.


hervé.

De la haute-fidèlité à la hot, il n'y a qu'un pas :

http://www.homecinema-fr.com/forum/view ... 0&start=30

La réponse est plus simple juridiquement et elle s'appelle notice. Que l'on trouve dans tous les produits, et qui dégage la responsabillité du créateur en cas de mauvaise manipe.
Ainsi les notices de micro ondes, comportent la motion, ne pas mettre d'annimaux dans l'appareil suite à un procès tazunien fait par une mamie... concernant un dommage collatérale d'un chat "séché"...
Je n'ai pas vérifié les clauses d'entrées du site, mais il me semble que Pascal avait mis un avertissement genre la HT ça fait mal et c'est dangeureux.

Je ne suis pas juriste, et je n'aime pas le droit. Mais j'ai eu à m'en servir, dans deux domaines.

Règlement :
" Le règlement est bref et succinct, c'est du bon sens et uniquement du bon sens.

* L'équipe Audiyofan.org ne peut en aucun cas être tenu pour responsable d'éventuels accidents causés du aux montages proposés sur le forum.
(quelques précautions d'usage)"
Ca devrait suffire, même si la lecture de ce paragraphe n'est pas obligatoire.
Il faut donc plancher sur une notice.
Pour les transfos, ESO ou autres ne fournissent pas de notices...
Les Amerloques sont les Roi des procès et procédures...

DAvid

" Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.

en bref, éviter de vendre une 845 à un demeurer."
Le fait de ne pas fournir de notice peut "être" juridiquement une imprudence à mon sens.
Mais nul n'est tenu de faire une analyse psychologique de chacun de ses clients .
Bref ce texte dégage ta responsabilité si tu explique ce qu'il faut faire, et surtout ce qui dangeureux (ou préjudiciable au fonctionnement), et qu'il ne faut pas faire.
Ton prof aurait pu en parler.

DAvid